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Les formalités

VOTRE ENTREE

LES FORMALITÉS D’ADMISSION

Une visite préalable de l’établissement est conseillée avant toute admission. Pour l’organiser, veuillez prendre rendez-vous auprès du cadre de santé de l’EHPAD. Vous devrez constituer un dossier de demande d’admission. Celui-ci comporte un volet administratif à remplir par le résident ou à défaut son représentant légal, et un volet médical à remplir par le médecin traitant habituel ou le médecin adresseur.

A réception, votre demande d’inscription sera étudiée pour vérifier que l’établissement correspond bien à vos besoins (maladies-dépendance) puis sera étudiée à la commission d’admission. La commission d’admission est composée du médecin coordonnateur, du cadre de santé, d’un soignant de l’EHPAD, de l’assistante sociale, de la psychologue.

L’ADMISSION

Après avis favorable, votre demande sera enregistrée sur une liste d’attente. L’admission définitive sera prononcée par le Directeur de l’établissement. Lors de l’admission définitive, un contrat de séjour et le règlement de fonctionnement seront signés entre l’établissement et le résident (ou à défaut par son représentant légal). Le contrat de séjour décrit les termes de la relation mutuelle, apporte toute information sur la nature, les coûts des prestations proposées. Le fonctionnement de la structure est décrit par le biais d’un règlement de fonctionnement.

LE PROJET DE VIE INDIVIDUALISÉ

Il s’agit de vous proposer un accompagnement adapté à vos besoins, à vos habitudes de vie et à vos attentes, de vous aider et de vous entourer pour développer votre projet de vie au sein de l’institution. Ainsi, les actions menées auprès de vous, dans le respect de votre autonomie et en fonction de votre niveau de dépendance, répondront à des objectifs établis selon vos désirs et vos capacités. Il sera défini quelques semaines après votre entrée, en commun entre vous-même (ou votre représentant légal) et l’équipe pluridisciplinaire. Il est évolutif et sera réévalué une fois par an.

LES FRAIS DE SEJOUR

L’établissement a signé une convention tripartite avec le Conseil Général et l’assurance maladie.

Le prix de journée de l’établissement est fixé par année et est applicable au 1er janvier de chaque année. Il est constitué par des frais d’hébergement, des frais liés à la dépendance et un forfait soins. Ce tarif est consultable par voie d’affichage. Le montant de la facturation est présenté au moment de l’admission. La facturation est émise mensuellement à terme échu et est à régler au trésor public, receveur de l’établissement.

LES FRAIS D’HÉBERGEMENT

Ils constituent le coût des prestations hôtelières. Leur montant est fixé par arrêté préfectoral. Toute révision fait l’objet d’une information au résident par le biais d’affichage au sein de l’unité ainsi qu’aux membres du Conseil de la Vie Sociale.

LES FRAIS LIÉS À LA DÉPENDANCE

L’état de dépendance du résident est évalué chaque année par l’équipe soignante et le médecin du résident à l’aide d’une grille d’évaluation  (grille AGGIR). Le GIR (groupe iso-ressource, ou groupe de dépendance) détermine le montant de la facturation dépendance.

LE FORFAIT SOINS

Il correspond à la prise en charge médicale et paramédicale. Il est habituellement réglé par l’organisme d’assurance sociale du résident.

LES DIFFÉRENTES AIDES FINANCIÈRES

Pour tout renseignement, le service social de l’établissement est à votre disposition. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de l’assistance sociale par l’intermédiaire du secrétariat.

  • L’aide sociale est octroyée par le Conseil Général en fonction des ressources du demandeur.

  • L’APA (aide personnalisée d’autonomie) est versée par le Conseil Général en fonction de la dépendance du résident, elle est octroyée directement à    l’établissement.

  • L’allocation logement est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales, sous conditions de ressources.

BON À SAVOIR

En cas d’hospitalisation du résident, il est possible de garder sa chambre. Une demande de réservation est alors adressée à la personne référente du résident. Cette réservation doit être confirmée par écrit dans les 48 heures. En cas de réponse positive, pendant la période d’hospitalisation, le montant des frais d’hébergement est à régler intégralement pendant 3 jours puis il est réduit du montant du forfait journalier. Le résident n’est plus redevable des frais de dépendance.